Les arrêts de maladie

Mise à jour le 13/03/2015, par Cédric - AFLAR

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Le salarié en arrêt pour maladie, sous réserve de respecter certaines modalités et de remplir les conditions requises, pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de maladie, après un délai de carence de trois jours.


Formalités à effectuer par le salarié

Le salarié doit obligatoirement, dans un délai de 48 heures suivant la date de son arrêt de travail délivré par son médecin traitant, adresser les volets 1 et 2 de celui ci ou du bulletin de situation en cas d’hospitalisation au service médical de sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie et adresser le volet 3 (ou bulletin de situation en cas d’hospitalisation) à son employeur.
Pendant l’arrêt de travail, selon l’indication du médecin sur la prescription, le salarié est autorisé ou non à s’absenter de son domicile.
En cas de sorties autorisées, le salarié devra cependant rester présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux. le médecin peut, par dérogation, autoriser les sorties libres.
Le salarié doit également respecter d’autres obligations comme se soumettre aux contrôles organisés par le service médical de sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie, s’abstenir de toute activité non autorisée et ne pas quitter son domicile et séjourner en dehors de son département de résidence sans l’accord préalable de sa caisse d’assurance maladie.

Formalités à effectuer par l’employeur :

Dès réception du volet 3 de l’avis de l’arrêt de travail, l’employeur doit établir une attestation de salaire. C’est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l’Assurance Maladie détermine si le salarié remplit les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant l’arrêt de travail pour maladie et, si tel est le cas, en calcule le montant.
Les attestations de salaire peuvent être établies sur internet, depuis le logiciel de paie (EDI ) ou par courrier en remplissant l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières.

Les interlocuteurs :

Il faut tout d’abord garder un très bon contact avec sa hiérarchie ;
Les service de santé au travail et le service social sont à disposition pour toutes questions relatives à l’arrêt de maladie et/ou aux conditions de reprises, dans le respect du secret médical et du secret professionnel.
Le médecin du travail peut répondre aux interrogations quant au retour au travail et établir un avec le ou les thérapeutes et/ou médecin conseil de la sécurité sociale.
La consultante sociale est à l’écoute, accompagne, soutient en toute confidentialité et répond aux préoccupations tout au long de l’arrêt et lors de la reprise.
Les ressources humaines (gestionnaire de carrière, correspondant du personnel, référent handicap) constituent un lien entre hiérarchie et salariés.
Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, et à l’amélioration des conditions de travail.

Préparer son retour au travail :

A la demande du malade, à tout moment de l’arrêt, le médecin du travail peut le rencontrer dans le cadre d’une visite de pré-reprise. Cet examen médical confidentiel permet de conseiller sur les possibilités d’aménagement du poste, d’adaptation du temps de travail ou sur toute autre mesure susceptible de faciliter le retour au travail. Cette visite est déclenchée, si l’arrêt excède trois mois, à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil de la sécurité sociale.
Une reprise à temps partiel pourra être prescrite par le médecin traitant avec l’accord du médecin conseil de la sécurité sociale. Lors de la visite de reprise, le médecin du travail mentionnera sur l’avis d’aptitude les modalités de cette reprise et les validera avec la hiérarchie.

La reprise du travail :

L’examen médical de reprise du travail est obligatoire et doit avoir ua plus tard dans les huit jours suivant la reprise après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou d’une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.
Le rendez vous doit être pris avec le médecin du travail par la hiérarchie le plus rapidement possible. Il faut s’assurer auprès de la médecine du travail que la date est bien fixée.
L’avis médical d’aptitude au poste de travail sera délivré à l’issue de la visite de reprise et sera transmis à la hiérarchie, au gestionnaire de carrière et au correspondant du personnel. Le médecin du travail devra préciser les éventuelles adaptations du poste.