Les franchises et participations forfaitaires

Mise à jour le 13/03/2015, par Cédric - AFLAR

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La franchise est une somme déduite des remboursements effectués par l’Assurance Maladie sur les produits, les actes et les prestations.
Il y a un plafond de 50 euros par année civile et par patient. Exceptionnellement, ce plafond peut être doublé.
La franchise ne s’applique pas aux ayants droits d’un assuré n’atteignant pas 18 ans au 1er Janvier, aux bénéficiaires de la CMUC, aux femmes enceintes, aux titulaires d’une pension militaire, d’invalidité et uniquement pour les soins de nécessité par les infirmités qui donnent lieu au versement de la pension.


La franchise sur les médicaments :

Elle s’applique à tous les médicaments et s’élève à 0.50€ par boîte. Elle ne s’applique pas aux médicaments délivrés au cours d’une hospitalisation.

La franchise sur les actes :

Elle s’applique aux actes effectués par les professionnels de santé (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, pédicures podologues…). Le montant est fixé à 0.50€ par acte médical et plafonné à 2€ par jour pour un même patient et un même professionnel de santé.

La franchise sur les transports :

Elle s’applique à chaque trajet effectué sous prescription médicale en dehors des situations d’urgence. Le montant de la franchise est de 2€ par trajet effectué dans la limite de 4€ par jour.

La participation forfaitaire sur les actes lourds :

Elle est de 18€ à la charge de l’assuré et applicable pour les actes médicaux d’un montant supérieur ou égal à 120€. Elle ne s’applique pas aux personnes atteintes d’une maladie de longue durée, aux femmes enceintes, aux nouveaux nés hospitalisés, aux titulaires d’une rente pour accident de travail ou maladie professionnelle ou titulaire d’une pension d’invalidité, aux bénéficiaires de la CMUC. Le forfait peut être pris en charge par les complémentaires santés.