Quand certains médicaments ont fait la preuve de leur efficacité dans le traitement de maladies rares ou graves ( cela malgré l’absence d’études cliniques, due très souvent au faible nombre de malades concernés ), voire sont indispensables à la survie des patients, ils peuvent être pris en charge par l’assurance maladie, même s’ils ne sont, à priori, pas remboursés. Le décret régissant cette procédure dérogatoire*, prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, est paru début mars. Il concerne aussi certaines prestations. De quoi soulager un peu financièrement le budget des patients.
Mais pour bénéficier de ce dispositif, valable pour une période de trois ans, renouvelable une fois, plusieurs conditions sont à respecter. Le produit doit être prescrit lorsqu’il n’existe pas d’alternative appropriée pour le traitement d’une affection longue durée (ALD) ou d’une maladie rare et doit figurer dans un avis ou une recommandation de la Haute autorité de santé (HAS), concernant une catégorie de malades, après consultation de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
*Décret n° 2008-211 du 3/03/2008
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