TRIBUNE. Cent personnalités lancent un appel pour une refondation de notre système de santé dans la continuité de ce qui a été construit en 1945.
Par l’Institut Santé, collectif
aroque, Croizat, Parodi, Debré, de Gaulle, sans oublier Jean Moulin qui a créé le Conseil national de la Résistance, ces pères fondateurs du modèle social ont conçu un projet qui constituera le socle politique et social de la France d’après-guerre. Nos systèmes de santé et de sécurité sociale, qui ont participé à la grandeur de la France, sont issus de ce projet. Ils sont en crise aujourd’hui ; c’est notre responsabilité collective de reconstruire cette œuvre pour les générations à venir.
Au vu de l’absence de débat sur cette préoccupation majeure des Français, la question se pose sur notre capacité à écrire, démocratiquement, une nouvelle page de cette histoire sociale. Ce modèle de 1945 visait à plus de justice et de sécurité, à la création d’une société démocratique d’individus libres. Si les objectifs n’ont pas sensiblement changé, les systèmes conçus pour les atteindre sont à repenser pour être plus efficaces dans la société contemporaine.
En santé, les pères fondateurs ont bâti un système d’accès aux soins pour tous ; poursuivons l’œuvre en garantissant un réel accès à la santé globale (prévention plus soins) pour tous. Ils ont conçu une interdépendance collective par un système solidaire entre travailleurs et géré par les assurés eux-mêmes. Redonnons une vitalité démocratique et une force solidaire à cette sécurité sociale devenue universelle. Affirmons aussi la place de la dimension européenne et des valeurs humanistes universelles au cœur de la santé de demain et de toute notre protection sociale.
Pour un service public territorial de santé
Notre système de soins du XXe siècle s’est construit à partir des ordonnances Debré de 1958 qui ont sacralisé l’hôpital comme lieu exclusif de service public des soins, de la recherche et de l’enseignement. Notre système de santé du XXIe siècle doit garantir le droit pour tous les citoyens du pays de se maintenir en bonne santé le plus longtemps possible et d’avoir un accès aux meilleurs soins. Le service public de santé doit se centrer sur la réponse à des besoins de santé et non plus sur l’offre de soins.
Ainsi, ce sont dorénavant tous les acteurs de la santé d’un territoire qui devront pouvoir délivrer les services de santé nécessaires à cet objectif, de la façon la plus juste, efficace et continue possible. Le service public hospitalier doit se transformer en un service public territorial de santé dont le pilotage est assuré par les acteurs de santé eux-mêmes. Les territoires de santé sont uniques et communs à tous ces acteurs, quels que soient leurs lieu et mode d’exercice.
Ces territoires sont à définir par l’État dans tout le pays, à partir des bassins de vie. Leur taille devra être suffisante pour répondre à l’ensemble des besoins de santé de la population. Une échelle de 150 000 personnes conduisant à 450 territoires de santé répond à cet objectif. Pilotés par un « groupement territorial de santé, ces territoires devront être des lieux de débat, d’échange et de décision pour mener au plus près de la population les missions de service public de santé. Ce ne sont pas des structures administratives.
La santé dépassant le soin pour y inclure l’écologie, le développement économique et social, l’aménagement du territoire, la vie sociale, les collectivités territoriales et des associations à vocation sociale et environnementale deviendront des acteurs de la santé. La santé à tous les âges de la vie et dans toutes les politiques publiques prendra racine et prospérera à l’échelle de ces bassins de vie sanitaires, dits territoires de santé.
Pour une sécurité sociale démocratique et universelle
La sécurité sociale en 1945 devait à la fois insuffler un nouveau cours démocratique et mettre en œuvre une solidarité, gage du bien-être collectif. À l’heure où le pays est marqué par une fatigue démocratique et traversé par de multiples fractures, poursuivre l’œuvre de 1945 est un impératif politique.
Le premier défi pour la branche santé de la sécurité sociale – que nous appellerons assurance-santé à la place d’assurance-maladie – est de lui redonner une vitalité démocratique. Devenu universel, le paritarisme des caisses du siècle passé sera à remplacer par un parlement citoyen représentatif de tous les acteurs de la santé. Des organisations représentatives des acteurs de la santé ont été créées depuis vingt ans au niveau national, régional et territorial. Il restera à leur donner une fonction véritable de gouvernance en les incluant dans le conseil d’administration des caisses, à la place du système paritaire actuel.
Pour son rôle de financeur, l’assurance-santé deviendra le payeur unique de l’essentiel des prestations de santé. Son retrait des prestations où elle est minoritaire aujourd’hui et la baisse des coûts administratifs de gestion (aujourd’hui à 15 milliards d’euros, soit 5,6 % des dépenses totales de santé, un record en Europe) conduiront à une amélioration sensible de la qualité de la couverture du risque en santé à enveloppe financière publique constante. Sans compter que la sécurité sociale est la seule garante de la liberté des citoyens en santé et de la solidarité du système.
Le financement de la santé se transformera pour inclure une part plus forte d’investissements dans le capital humain (éducation, santé-environnement, prévention notamment des affections de longue durée). Cela conduira à une espérance de vie en bonne santé plus longue et plus égalitaire et fera baisser la source principale de demande de soins, les pathologies chroniques.
« Réveillons-nous »
Dans son dernier livre, Edgar Morin nous invite à nous « réveiller » pour ne pas subir les événements comme des « somnambules ». Pour résoudre la crise de notre système de santé, il faut penser l’avenir dans cet esprit de continuité de l’esprit des Pères fondateurs, qui se sont eux-mêmes inscrits dans le solidarisme de la fin du XIXe siècle, lui-même inspiré des Lumières. L’avenir se construit avec le passé.
Enfin, en cette période d’incertitude politique, il existe la certitude que notre système de santé français ne retrouvera sa grandeur que s’il dispose d’une composante européenne forte pour la conduite des politiques de santé publique et d’innovations thérapeutiques (recherche, industrie), d’une part, et s’il conserve ses valeurs humanistes universelles, d’autre part.
Signataires
Saïdi Abdelkader, chirurgien, expert en gestion de crise, Nouvelle-Calédonie
Françoise Alliot-Launois, présidente de l’association de patients Aflar
Séverine Alran, chirurgienne, cheffe de service de gynécologie et de sénologie
Thierry Amouroux, Porte-parole du syndicat infirmier SNPI CFE-CGC
Alain Amzalag, chirurgien-dentiste
Catherine Audard, philosophe, London School of Economics, spécialiste des questions de justice sociale
Jean-Marc Ayoubi, chef de service de gynécologie-obstétrique à l’hôpital Foch, professeur à la faculté de médecine de l’UVSQ
Giancarlo Baillet, directeur au centre de gériatrie Beauséjour
Sophie Beaupère, déléguée générale d’Unicancer
Salomon Benchetrit, chirurgien viscéral, Lyon
Évelyne Bersier, docteure en droit de la santé, membre de la chaire éducation santé de l’Unesco
Frédéric Bizard, professeur d’économie, affilié à ESCP, président de l’Institut Santé
Dominique Blanc, président d’Ostéopathes de France
Olivier Bonnet, kinésithérapeute et ostéopathe
Pierre-Henri Bréchat, médecin spécialiste en santé publique et en médecine sociale
Thierry Boudemaghe, chef de service information médicale, CHU Nîmes
Marie-Hélène Brun, directrice de l’agence de communication BcomBrun
Éric Campion, chirurgien-dentiste, Toulon
Patrick Carlioz, chirurgien-pédiatre, Lyon
Nicolas Carrie, directeur régional de cliniques privées
Didier Castiel, économiste de la santé, université Sorbonne-Paris-Nord
Georges Chambon, Idel secrétaire général adjoint URPS Infirmiers Aura
Annabelle Champagne, pharmacienne, dirigeante Wi Pharma
Jan-Marc Charrel, patient partenaire, président de l’association de patients France rein
Éric Cheysson, chirurgien vasculaire, président de La Chaîne de l’espoir
Laurent Chneiweiss, médecin psychiatre, Paris
Nicolas Chopin, chirurgien oncologue
Alain Coulomb, ancien directeur de la Haute Autorité de santé
Philippe Cuq, chirurgien vasculaire, coprésident d’Avenir Spé-Le Bloc
Azita Daghestani, responsable développement activité de santé à Aura
Géraldine Dall’Aglio Brambilla, patiente experte, membre du département universitaire des patients Grenoble Alpes (DUPGA)
Jean-François Damour, médecin angiologue, Ermont
Arnaud Danse, directeur d’Ophtalmo.tv
Laurent Delaunay, médecin anesthésiste, Annecy
Alain Deloche, professeur de chirurgie, cofondateur de Médecins du monde, fondateur de l’association La Chaîne de l’espoir
Florence de Rohan-Chabot, psychiatre, praticien hospitalier, Mulhouse
Sophie Dugelay, présidente du Club Agora des directeurs CX Lyon
Nathalie Dumas, patiente experte relation usager, représentante des usagers au CHUGA
Bernard Ennuyer, sociologue, enseignant chercheur, spécialiste du vieillissement et du handicap
Sylvie Filley-Bernard, médecin anesthésiste libérale
René Frydman, gynécologue obstétricien, professeur des universités
Christelle Galvez, directrice des soins, centre Léon-Bérard à Lyon
Patrick Gasser, médecin gastro-entérologue, coprésident Avenir Spé-Le Bloc
Emmanuel Goddat, directeur d’hôpital et entrepreneur en numérique
Benoit Godiart, enseignant agrégé en sciences médico-sociales, université Savoie-Mont-Blanc
Olivier Goeau-Brissonnière, chef de service, APHP, président des Fédérations des spécialités médicales
Michel Guilbaud, associé fondateur de BG Group
David Gruson, directeur de Programme Santé Jouve, fondateur ETHIK-IA
Jean-Paul Hamon, médecin généraliste, président d’honneur du syndicat FMF
Jean-Luc Harousseau, médecin hématologue, ancien président de la Haute Autorité de santé
Richard Hasselmann, président de Libr’acteurs, administrateur de l’Institut Santé
Laurent Hirsch, chirurgien-dentiste
Hubert Johanet, chirurgien, Secrétaire général de l’Académie nationale de chirurgie
Michel Joly, directeur général Gilead France
Nathalie Kerjean-Pons, pharmacien hospitalier, chef de service AP-HP, administratrice de l’Institut Santé
Gérald Kierzek, médecin urgentiste, APHP
Bernard Kron, chirurgien membre de l’Académie nationale de chirurgie
Vincent Lacombe, président de la clinique Saint-Exupéry, Toulouse
Vincent Lafay, vice-président d’Ostéopathes de France
Stéphanie Laguigné, directrice générale de la Fondation Meredith Santé
Laurent Lantiéri, chef de service de chirurgie, APHP, professeur à l’université Paris-Descartes
Éric Laspougeas, ex-directeur général délégué, Vivalto
Éric Lenfant, chirurgien-dentiste, Lyon, président de l’URPS-ARA-CD
Guillaume Levavasseur, consultant en santé, innovation et communication digitale
Philippe Liverneaux, chirurgien orthopédique, chef de pôle, CHRU Strasbourg
Bernard Llagonne, chirurgien orthopédiste, Épernay
Marina Lovka, consultante experte en optique ophtalmique
Philippe Marre, chirurgien, ancien président de l’Académie nationale de chirurgie
Jean-Philippe Masson, radiologue, président de la Fédération nationale des médecins radiologues
Élodie Martin, patiente experte
Jérôme Marty, médecin généraliste, président du syndicat Union française pour une médecine libre
Olivier Mercier, dirigeant d’entreprise
Raymond Merle, patient expert, directeur du Département universitaire des patients
Pierre Mouton, chirurgien orthopédiste, Pessac
Arnold Munnich, pédiatre généticien, professeur des universités
Nada Nadif, consultante en management de la santé
Patrick Négaret, ancien directeur général de la CPAM des Yvelines
Didier Panchot, Chirurgien-dentiste, Palaiseau
Patricia Paterlini-Bréchot, professeure de biologie cellulaire et d’oncologie à la faculté de médecine Necker-Enfants malades
Patrick Pelloux, médecin urgentiste, président de l’Association des médecins urgentistes de France
Olivier Perche, responsable affaires publiques et accès au marché
Christophe Pison, pneumologue, professeur des universités, CHU Grenoble
Maxence Pithon, Médecin généraliste, Langeac, ancien président de l’Isnar-Img
Christelle Polsinelli Moreau, vice-présidente du CCAS d’HEYRIEUX
Christophe Prudhomme, médecin urgentiste, porte-parole de l’Association des médecins urgentistes de France
Marie-José Renaudie, gynécologue, présidente du Syndicat des gynécologues médicaux
Philippe Rey, infirmier, président URPS IDEL Aura
Michael Riahi, médecin généraliste, vice-président les généralistes- CSMF
Alain Rosenweg, auteur et ancien grand reporter spécialiste de l’économie de la santé
Alexandre Sage, chirurgien-dentiste, président de Solident
Olivier Saint-Lary, Médecin généraliste, professeur des universités, président du Collège national des généralistes enseignants (CNGE)
Philippe Sansonetti, professeur au Collège de France, chercheur à l’Institut Pasteur et à l’Inserm
Jean Sibilia, professeur des universités, ancien président de la Conférence des doyens des facultés de médecine
Ghislaine Sicre, infirmière, présidente de Convergence infirmière
Karem Slim, chirurgien, CHU Clermont-Ferrand, président de GRACE
Daniel Solaret, conseil et expertise en système d’information santé, ancien membre du conseil de direction CRAM IDF
Franck Touche, patient et président de l’Adasir
Michel Tsimaratos, professeur de médecine
Philippe Vermesch, médecin stomatologue, président du Syndicat des médecins libéraux
Michel Vermorel, médecin-conseil retraité, ancien directeur adjoint HGA ARS RA
Benoit Vignes, chirurgien urologue, président de la CMG du GHT78sud, ancien président du Syndicat national des chirurgiens urologues français
Jérôme Villeminot, chirurgien orthopédiste
Frank Zanibellato, directeur filière sanitaire établissement mutualiste
Serge Zaluski, médecin ophtalmologiste, Perpignan, cofondateur d’Alaxione
